1. Acceptation des conditions
En accédant au site Web ou en utilisant les services de Raccompagnement MiNi , vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.
2. Utilisation du Service
L’utilisation du Service est ouverte à toute personne autorisée en vertu des lois en vigueur. En accédant au Service, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour.
Raccompagnement MiNi se réserve le droit d’annuler les présentes Conditions ou ses Services de manière générale, d’interrompre les Services ou toute partie de ceux-ci, ou d’en interdire l’accès, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
3. Comportement de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à toutes les lois applicables et à ne pas adopter de comportement nuisible, frauduleux ou abusif. Raccompagnement MiNi se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Modifications du Service
Raccompagnement MiNi peut modifier ou interrompre tout aspect du Service à tout moment, sans préavis. Nous nous efforçons de maintenir une qualité de service constante, mais nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs.
1. Collecte des renseignements personnels
Nous recueillons les renseignements suivants lorsque vous utilisez le Service :
Nom, prénom
Adresse de prise en charge/destination
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Adresse IP
Ainsi que toute autre information jugée nécessaire au bon fonctionnement du service.
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :
Offrir, gérer et améliorer nos services
Communiquer avec vous concernant vos réservations
Assurer la sécurité du Service.
3. Partage des renseignements
Vos renseignements personnels ne sont pas vendus ni partagés avec des tiers, sauf si requis par la loi ou avec votre consentement explicite.
4. Conservation des données
Vos renseignements sont conservés de manière sécuritaire pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou conformément aux exigences légales.
5. Sécurité des données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
6. Vos droits
Conformément à la Loi 25 (Québec), vous avez le droit de :
Accéder à vos renseignements personnels
Demander leur rectification
Retirer votre consentement à leur traitement
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : Raccompagnementmini@gmail.com
Tarifs et Paiement
Le tarif de base pour un raccompagnement est de 20 $ par village secteur Saint-Georges et alentour. Notre point de départ ce situe de Saint-Georges, notre tarification est basé sur notre point de départ en tout temps. Les frais de péage ne sont pas inclus. Les tarifs peuvent être modifiés sans préavis, et Raccompagnement MiNi détermine le tarif final, qui peut varier selon des critères comme, l’heure ou la localisation du service.
Le client peut obtenir une estimation du prix lors de la demande, en fournissant la destination et les éventuels arrêts. Le tarif final sera calculé à la fin du service, et pourra changer si des options supplémentaires (attente, détours, etc.) sont demandées.
En cas de présence d’un antidémarreur éthylométrique, le client doit en informer Raccompagnement MiNi. Raccompagnement MiNi n'est pas responsable des dommages liés à l'utilisation de cet appareil par le chauffeur.
Le paiement se fait par carte de débit, crédit, argent comptant ou virement Interac.
Chez Raccompagnement MiNi, nous nous engageons à offrir un service de qualité, sûr et agréable pour tous. Nous attendons de nos clients, de nos chauffeurs et de tout le personnel qu’ils adoptent des comportements respectueux et professionnels en tout temps. Cela inclut, sans s'y limiter, le respect des autres usagers, des chauffeurs et des règles de courtoisie en vigueur.
Comportement attendu :
Respect mutuel : Les interactions doivent être basées sur la politesse et la considération. Tout langage abusif, offensant ou discriminatoire ne sera pas toléré.
Sécurité et confort : Chaque client doit se comporter de manière à garantir la sécurité et le confort de tous les passagers, ainsi que celui du chauffeur.
Utilisation appropriée des services : Les services doivent être utilisés de manière responsable, en évitant les comportements perturbateurs ou dangereux qui pourraient compromettre la qualité du service pour les autres.
Non-respect et conséquences : En cas de comportement inapproprié ou de non-respect de cette politique, Raccompagnement MiNi se réserve le droit de prendre les mesures suivantes, selon la gravité de l’incident :
Avertissement verbal ou écrit.
Suspension temporaire ou permanente de l'accès au service.
Facturation pour toute dégradation du véhicule ou perturbation du service.
En cas d’infraction grave, la direction pourra prendre des mesures légales appropriées.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs du service, qu'il s'agisse de clients ou de chauffeurs. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces principes afin d'assurer une expérience positive pour tous
Clause de non-responsabilité – Raccompagnement MiNi
Le service de raccompagnement offert par Raccompagnement MiNi a pour objectif de permettre aux personnes ayant les facultés affaiblies de retourner à domicile de manière sécuritaire, dans leur propre véhicule, conduit par un membre de notre équipe. Ce service vise à prévenir les accidents et les infractions liés à la conduite avec les facultés affaiblies.
En utilisant ce service, le client reconnaît et accepte ce qui suit :
Responsabilité du client
Le client demeure entièrement responsable de son état physique et mental au moment de la prise en charge. Il est également responsable de son véhicule, de ses effets personnels et de tout ce qu’il transporte. Le client affirme avoir les pleins droits d’autoriser un tiers à conduire son véhicule.
Limite de responsabilité
Raccompagnement MiNi, ses employés, bénévoles, représentants et partenaires ne peuvent être tenus responsables de tout dommage, perte, vol, bris matériel ou blessure pouvant survenir avant, pendant ou après la prestation du service, que ce soit au véhicule, au client ou à des tiers. Cela inclut également toute conséquence liée à l’état du client ou aux conditions routières.
Nature du service
Le service est offert selon les ressources disponibles, l’achalandage, les conditions météorologiques et les impératifs de sécurité de notre personnel. Aucune garantie n’est faite quant aux délais d’attente, à l’itinéraire emprunté ou à la disponibilité des équipes.
Utilisation du véhicule du client
Le raccompagnement est effectué dans le véhicule du client, avec l’accord explicite de ce dernier. En confiant son véhicule à un employé/bénévole de Raccompagnement MiNi, le client dégage Raccompagnement MiNi de toute responsabilité légale, civile ou financière en lien avec l'utilisation du véhicule.
Comportement du client
Raccompagnement MiNi se réserve le droit de mettre fin immédiatement à toute course en cours si le client ou toute autre personne présente dans le véhicule adopte un comportement agressif, verbalement ou physiquement, ou agit de manière déplacée ou irrespectueuse envers le personnel.
Dans une telle situation, les employés déposeront le ou les clients dans un lieu sécuritaire, tel qu’un stationnement public ou un endroit jugé approprié par l’équipe, et le tarif de la course sera facturé en totalité, peu importe la distance parcourue ou la destination initiale.
Assistance à l’entrée du domicile
Raccompagnement MiNi propose une assistance pour votre accueil à l’entrée de votre domicile (franchissement d’escaliers, manipulation des clés, ouverture de portes, etc.), sous réserve des conditions suivantes :
Refus d’assistance
Si vous déclinez notre offre d’aide, vous reconnaissez expressément que Raccompagnement MiNi et son personnel dégagent toute responsabilité quant aux blessures, chutes, engelures ou tout autre incident pouvant survenir dès votre sortie du véhicule et jusqu’à votre entrée dans le logement.
Intervention du personnel
Dans l’hypothèse où une blessure, une chute, une engelure ou tout autre dommage corporel survenait pendant que notre équipe vous apporte cette assistance, vous dégagez également Raccompagnement MiNi et ses employés de toute responsabilité civile ou pénale relative à cet incident.